Nos offres

AUDIT CNIL

A PARTIR DE € 500

De l'audit simple d'un site web ou

d'un service en mode SAAS à l'audit de 

tous les traitements de l'entreprise


DÉCLARATIONS ET DEMANDES

D'AUTORISATION CNIL

De la déclaration d'un fichier de clients

et de prospects ou d'un fichier RH à la

demande d'autorisation de traitements

concernant des données sensibles


MISSION DE CIL

A PARTIR DE € 1990

Désignation d'un membre 

du cabinet en qualité de

Correspondant Informatique et Libertés

auprès de la CNIL


 

CONSULTATION

A PARTIR DE € 300

*Consultation en ligne

*Consultation au cabinet


CONTRAT

A PARTIR DE € 250

*Relecture de contrats rédigés

à partir de modèles

*Contrats sur mesure


DÉPOT DE MARQUE 

A PARTIR DE € 300

Du dépôt de la marque

française après recherches

d'antériorités au dépôt de la marque

européenne ou internationale


 

PLAN - PRICE

Description

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VALIDATION D'UN PROJET DE STARTUP


Analyse et validation de tout projet innovant,

sur les plans financier, technique et

juridique avec notre partenaire NOWALL


CRÉATION DE STARTUP INNOVANTE

Pack création pour les startups innovantes :

création de la structure, définition de la stratégie

contractuelle, protection des actifs immatériels

et des signes distinctifs


DÉVELOPPEMENT PAR L’INNOVATION

Pack PME : audit des actifs immatériels, des signes distinctifs et des projets de contrats, protection des actifs et signes non protégés, définition de la stratégie contractuelle, rédaction des contrats pour exploiter les actifs immatériels en France et à l'étranger




GRILLE INDICATIVE DES HONORAIRES